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Douanes - Documents d’importation

Un aperçu des documents les plus couramment exigés pour les expéditions internationales.

Certificat d’origine de l'ALENA

Ce document fournit une preuve de fabrication au Mexique, au Canada ou aux États-Unis et peut être utilisé pour une ou plusieurs expéditions. Ce document est valide pour une période allant jusqu’à un an.

Applicable pour fret aérien et maritime. 

Télécharger le certificat

Questionnaire de courtage 

Ce formulaire recueille des données auprès des importateurs sur leurs produits, leur fonctionnement et leur interaction avec les douanes et d’autres organismes gouvernementaux.  
Contactez-nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Applicable pour fret aérien et maritime.

Liste de vérification des factures commerciales

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que plusieurs éléments de données soient énumérés sur une facture selon D1-4-1. Pour libérer les marchandises par l’entremise de Douanes Canada, vous devrez suivre les étapes suivantes :

Télécharger la facture de Douanes Canada

Tableau des incoterms 2020

Ce document doit comprendre les renseignements suivants : le responsable de la propriété, les coûts, les risques et l’assurance (expéditeur ou destinataire) dans divers scénarios, de l’usine à la porte. 

Applicable pour fret aérien et maritime. 

Téléchager le tableau des incoterms 2020

Liste de vérification pour l’inspection des conteneurs maritimes 

Lorsqu’un conteneur arrive à la station de chargement, toutes les pièces doivent être vérifiées afin de confirmer que son utilisation ne présente aucun danger et qu’aucun dommage ou problème de sécurité ne s'est produit.

Contactez-nous pour obtenir de plus amples renseignements. Applicable pour fret aérien et maritime

Télécharger la liste de vérification

Entente générale de représentation


Cette entente permet à DSV Air & Sea Inc. de représenter des clients auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Télécharger le formulaire

Liste de vérification pour l’inspection des conteneurs de camions et de remorques

Lorsqu’un conteneur arrive à la station de chargement, toutes les pièces doivent être vérifiées afin de confirmer que son utilisation est ne présente aucun danger et qu’aucun dommage ou problème de sécurité ne s'est produit.

Contactez-nous pour obtenir de plus amples renseignements. Applicable pour fret aérien et maritime

Télécharger la liste de contrôle

 

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