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Mise à jour sur les nouvelles procédures douanières de l’ASFC

Dernières nouvelles sur l’Initiative du guichet unique de l’ASFC

Mise à jour sur les nouvelles procédures douanières de l'ASFC

 
Nous voulons vous tenir au courant des modifications qu’apporte l’ASFC aux procédures d’importation ainsi qu’aux systèmes.                 

Ci-dessous, nous énonçons l’ensemble des mises à jour et leur incidence sur vos activités commerciales et vos importations.

Mises à jour du système d'importation de l'ASFC - Initiative du guichet unique (IGU)

Quelles sont les modifications et pourquoi ont-elles été apportées?

Afin d’harmoniser les procédures douanières d’importation, l’ASFC a entamé la mise en œuvre d’une nouvelle Initiative du guichet unique (IGU) qui intègre les processus de déclaration de tous les organismes gouvernementaux participants (OGP) pertinents en une seule transmission électronique. Cette initiative contribuera à simplifier le processus d'importation et à réduire le fardeau administratif des importateurs et des courtiers à l’importation, tout en constituant un point de référence central pour l’ensemble des organismes qui interviennent dans le processus de dédouanement.

Voici les principales modifications apportées aux systèmes de l'ASFC :

  • La transition vers l’Initiative du guichet unique commencera le 1er avril 2019, mettant ainsi fin aux options actuelles MDM et SEA pour le traitement des déclarations.
  • La transmission d’une déclaration peut être effectuée jusqu'à 90 jours avant l’arrivée des marchandises au Canada.
  • Neuf OGP y prennent part qui, au total, représentent 38 programmes gouvernementaux.
  • Le nombre d’exigences augmentera pour certains produits.
  • Toutes les déclarations seront présentées électroniquement.

Comment ceci affecte-t-il les clients importateurs?

Afin de satisfaire aux exigences des neuf OGP, davantage de responsabilités seront imposées au courtier, car celui-ci pourrait devoir fournir des renseignements plus détaillés connexes aux transmissions douanières.  Par conséquent, vous pouvez vous attendre à une augmentation du nombre de questions de la part des membres de votre équipe de courtage en douanes concernant les produits que vous importez. 

Les informations fournies sont essentielles au concept d’Initiative du guichet unique, qui permet d’uniformiser la déclaration de toutes les données en une seule transmission.  L’avantage de cette solution réside dans la simplification du processus d'importation, car elle permettra de réduire le temps nécessaire au dédouanement.  À plus long terme, l’Initiative du guichet unique aidera à mettre en place la collectivité d’importateurs afin de gagner en efficacité. Cette collectivité permettra aux importateurs de jouir d’une plus grande visibilité de leurs activités auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada et des OGP concernés.

Nous vous tiendrons au courant de toute nouvelle information et nous vous invitons à nous poser des questions.

Si vous vous vous demandez dans quelle mesure cela pourra affecter vos expéditions, veuillez d'abord contacter notre équipe de courtage en douanes DSV.