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Recouvrement des droits

Nous offrons des services additionnels à nos clients importants. Nous protégeons vos intérêts et vos résultats, vous assurant ainsi la tranquillité d’esprit.

Programme de base de données sur les marchandises des clients

Notre programme de base de données sur les marchandises des clients vous aide à réussir. Le fondement de ce programme est votre base de données des marchandises importées (ICD) pour les classifications tarifaires du SH. La bonne configuration de cette base de données dès le début est essentielle afin de réduire vos risques de non-conformité pour les douanes et pour maximiser vos marges de profit en minimisant vos dépenses de droits sur les marchandises importées.

Nous obtenons votre historique d’importation des quatre dernières années auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).  Ces données sont analysées par rapport à notre base de données confidentielle sur les décisions des douanes canadiennes, en plus des décisions de classement pertinentes de l'Organisation mondiale des douanes et de l'administration des douanes étrangères. Le cas échéant, DSV obtiendra alors des décisions favorables en ce qui concerne votre nom et votre dossier pour le recouvrement des droits trop-perçus effectués sur vos importations précédentes.

Grâce à notre programme, vous êtes assuré que votre base de données de marchandises importées est correctement configurée pour minimiser votre coût au débarquement et maximiser la conformité de vos futures importations. 

Vous pourriez également bénéficier de l’argent du gouvernement à la suite de tout droit trop-perçu inconnu.

Remboursement de douane

Bien que ce processus puisse s'avérer compliqué, il ne doit pas nécessairement l’être. Notre équipe de spécialistes fait un excellent travail pour appuyer votre entreprise dans le processus de remboursement de douane.

Nous simplifions le processus et nous vous offrons les meilleures options. 

Que votre intérêt porte sur la fabrication ou sur la même condition de remboursement, nous sommes en mesure de comprendre vos besoins et de vous aider à obtenir les meilleurs résultats. 

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